Délivrance des actes d’état civil
La mairie délivre gratuitement des extraits ou des copies intégraux des actes d’état civil (naissance, mariage, décès).
OÙ S’ADRESSER ?
- Actes de naissance ⇒ à la mairie du lieu de naissance
- Actes de mariage ⇒ à la mairie du lieu de mariage
- Actes de décès ⇒ à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du domicile du défunt.
QUI PEUT DEMANDER ?
- Copies intégrales d’acte de décès et extraits de naissance ou de mariage sans filiation : tout public
- Extrait avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance ou de mariage : les intéressés, leurs ascendants ou descendants en ligne directe (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants) et les personnes habilitées par la loi (notaires et avocats par exemple)
OÙ ET COMMENT DEMANDER ?
- sur place : pièce d’identité et/ou éventuellement livret de famille
- par courrier, demande écrite mentionnant :
- la date de l’événement (naissance, mariage ou décès),
- les prénoms et nom de la personne concernée par l’acte
- les noms et prénoms de ses parents pour une demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation
- joindre une enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur.
- par mail accueil@mairie-bellac.fr même procédure que par courrier en joignant :
- une copie de la pièce d’identité ou du livret de famille.
- l’adresse postale.
- en ligne : www.service-public.fr
RECHERCHES GÉNÉALOGIQUES
à venir